Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord dont nous discutons doit remplacer l’accord de coopération monétaire du 4 décembre 1973. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour souligner que les pays d’Afrique de l’Ouest avaient donné l’exemple, dès 1962, en créant une banque centrale commune aux États de cette région ; nous, Européens, avons mis quelques décennies de plus à accomplir cela !
Le présent accord prévoit plusieurs changements qui ont déjà été évoqués : le remplacement du franc CFA par l’eco ; la fin de la centralisation des réserves de change de la BCEAO auprès du Trésor français – cette banque centrale pourra les placer où elle voudra – ; le retrait de la France des instances de gouvernance de cette zone. À ce propos, les instances importantes d’une banque centrale sont le conseil d’administration et le conseil des gouverneurs ; le comité de politique monétaire sert seulement à les conseiller, mais n’est pas lui-même une instance de décision.
Par ailleurs, l’accord prévoit de nouveaux mécanismes de dialogue et de surveillance des risques : dans la mesure où l’on assure la convertibilité de cette devise en cas de crise, il est normal que l’on puisse envoyer un représentant du Trésor français pour aider la BCEAO à prendre les mesures nécessaires.
Enfin, la parité fixe de cette devise avec l’euro est maintenue et sa convertibilité reste garantie par la France ; celle-ci signe en même temps un accord avec la BCE, qui reconnaît sa capacité d’assurer cette libre convertibilité.
Il s’agissait de répondre à des critiques qui avaient été formulées. Pour ce que j’en sais, le franc CFA est critiqué depuis longtemps dans les pays africains ; ce n’est pas une découverte ! De nombreux intellectuels et économistes ont écrit contre cette devise et ont dénoncé, entre autres choses, son caractère néocolonialiste. Les opinions publiques elles-mêmes se sont montrées critiques : on a pu entendre des slogans contre le franc CFA lors d’un certain nombre de manifestations, au Burkina Faso ou au Mali. Cela ne tombe pas du ciel !
Ces critiques ont été évoquées : elles portent sur le maintien de ce qu’on appelle la « Françafrique », mais on entend aussi des allégations erronées sur la centralisation des réserves et sur un prétendu enrichissement de la France et des entreprises françaises. Je peux vous dire que les entreprises africaines seraient drôlement embêtées si on leur enlevait la libre convertibilité du franc CFA pour la remplacer par des taux de change variables. Elles ne pourraient plus faire de commerce ni de business !
Les pays membres de la zone CFA, désormais membres de la zone eco, le sont de par leur libre volonté. Comme je l’ai rappelé, certains sont sortis de cette zone et d’autres y sont entrés. Savez-vous que le Cap-Vert utilise l’euro ?