Intervention de Philippe Bas

Pourquoi suis-je si surpris ?

D’abord, parce que c’est une bonne mesure.

Ensuite, parce qu’elle a été appliquée au second tour des élections municipales avec l’accord du Gouvernement.

Enfin, parce que le Gouvernement, il y a finalement très peu de temps – c’était au mois d’octobre –, a lui-même présenté un amendement visant à permettre la double procuration.

Et voilà que le Gouvernement change d’avis ! Il va falloir nous expliquer pourquoi. Car, en réalité, ou bien l’on est pour la lutte contre l’abstention des personnes vulnérables, qui n’osent pas se déplacer, ou bien l’on est contre.

Si l’on est contre, il faut le dire, et alors on ne fait qu’une seule procuration. Si l’on est pour, on est d’accord – comme vous l’avez été, puisque vous l’aviez vous-même proposé – pour faire une double procuration, comme nous le prévoyons.

Nous proposons aussi qu’il soit possible de donner procuration à l’un des membres de son cercle familial restreint – les ascendants directs, les frères et sœurs, les descendants directs – en qui l’on a confiance, même s’il n’est pas électeur de la commune. En quoi cela pourrait-il favoriser une fraude, alors que les conditions sont extrêmement précises et restrictives ?

Si le Gouvernement met de la bonne volonté pour assurer la qualité et la sécurité du scrutin, alors nous penserons, sur l’ensemble de ces travées, qu’il veut vraiment que la date du mois de juin prochain soit respectée.

Si, en revanche, toutes les précautions ne sont pas prises, tant pour la campagne que pour le déroulement du scrutin, nous continuerons, madame la ministre, à nous interroger sur votre intention, avec une forme d’anxiété.

Car tout report après le mois de juin se heurterait non seulement à des difficultés politiques – si l’élection devait se tenir à l’automne prochain, la campagne serait difficile à organiser au mois d’août –, mais aussi constitutionnelles – si l’on reportait ces élections à une date postérieure à l’élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel devrait d’ailleurs, de mon point de vue, s’y opposer.

Voilà, madame la ministre, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire pour introduire le débat. Nous entrerons davantage dans le détail des mesures au cours de la discussion des articles.