Intervention de Alain Richard

Nous le savons tous, le double scrutin ajoute de la complexité au déroulement de ces opérations. Le moment est donc venu d’approuver les mesures réglementaires dont Mme la ministre a fait état et qui contribuent à la plus grande facilité du déroulement des élections.

Je voudrais souligner une curiosité juridique, à savoir que l’ordre dans lequel les personnes passent devant l’urne relève simplement de l’autorité du président du bureau de vote. Il n’existe pas de disposition réglementaire en ce domaine, qui relève simplement de la police de l’assemblée.

Si, comme je le crois souhaitable pour prévenir des craintes, il est possible dans ce cadre de proposer aux personnes vulnérables de passer en priorité, il me semble, madame la ministre, qu’il serait judicieux que le Gouvernement suggère aussi aux maires qu’ils peuvent indiquer les heures de moindre fréquentation des bureaux de vote. Il serait ainsi conseillé aux personnes de venir voter à ces horaires, de manière à éviter ce phénomène, que nous connaissons tous, d’accumulation du public en fin de matinée.

Le public de nos assesseurs habituels étant quelque peu vieillissant – ce qui se traduit, par exemple, par l’allongement du temps de recherche sur la liste électorale de la personne qui se présente –, ce pourrait être l’occasion, avant les élections, de faire appel aux jeunes électeurs en les informant de leur droit de se proposer comme assesseurs. Cela permettrait d’organiser un renouvellement en douceur des assesseurs.

Parmi les mesures facilitatrices sur lesquelles il faut revenir, il y a le sujet des procurations. Étant donné que cet élément de débat revient de temps en temps, je voudrais insister sur le fait que la procuration ne peut, par elle-même, altérer la sincérité du scrutin ni être une cause de fraude.

En revanche, le terme même de « procuration » signifie que cette dernière n’est complète que lorsque le mandataire est désigné par le mandant. Or les fraudes qui ont pu intervenir, il y a peu de temps encore, sont dues au fait que des officiers de police judiciaire, ou les personnes nommées pour les suppléer, ont accepté des procurations « en blanc », ce qui est contraire à la loi.

Je pense donc qu’il sera heureux que le ministère de l’intérieur, ministère des élections, qui détient, en outre, l’autorité sur la très grande majorité des officiers de police judiciaire, rappelle ce principe simple : il n’est pas acceptable de recueillir et de certifier une procuration qui n’est pas complète.

En ce qui concerne la campagne, qui doit être aussi active que possible malgré les conditions sanitaires, le débat sur une campagne audiovisuelle pour les élections régionales aura inévitablement lieu. Je partage évidemment la déception d’Alain Marc qu’il ne puisse pas y avoir de campagne audiovisuelle pour chaque canton. En tout cas, vu la taille des régions et l’ampleur des débats auxquels l’élection donne lieu, je pense que l’organisation d’une campagne audiovisuelle est souhaitable. Je crois donc que nous pourrons nous mettre d’accord sur ce point-là.

En outre, j’ai proposé de porter à trois semaines la durée de la campagne officielle, c’est-à-dire, notamment, la durée pendant laquelle se fait l’affichage officiel et pendant laquelle les citoyens peuvent recevoir, autrement que le dernier jour, la propagande électorale. Cette prolongation me semble possible, puisque la date de dépôt des candidatures aux élections régionales se situe quatre semaines avant le vote.

Nous entrons donc dans un débat constructif et positif qui, me semble-t-il, se conclura heureusement.