Intervention de Philippe Bas

Je crois que ce problème a été largement réglé à la suite d’un contentieux devant le Conseil d’État contre une circulaire du précédent ministre de l’intérieur, qui prétendait régir le choix des couleurs politiques par voie d’autorité. Le terme « divers » doit désormais être utilisé pour tous les candidats qui n’ont pas d’attache politique.

Par conséquent, ces deux amendements nous ont paru porter sur une question d’ores et déjà réglée.

Nous y sommes défavorables.