Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne la situation de l'université de Rouen.

A l'heure où nous sommes réunis dans cette enceinte, cette université ne dispose toujours pas des moyens financiers nécessaires à son fonctionnement. De source ministérielle, elle accuse un déficit de 157 postes IATOS - ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service - et de 46 postes d'enseignant : c'est l'illustration du désengagement et de l'absence d'investissement de l'Etat dans le système universitaire.

En effet, depuis plusieurs années, l'université de Rouen ne perçoit que 80 % du montant de la dotation globale de fonctionnement qui lui est en principe attribuée. Il en résulte, pour l'année 2004, un déficit de 1, 5 million d'euros. Il en sera de même au terme de l'exercice en cours.

Contraint par l'action des étudiants et de leurs enseignants à venir s'exprimer sur place, M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a annoncé le déblocage immédiat de crédits, à hauteur de 1, 5 million d'euros. Cela relève d'un effet d'annonce, voire d'une forfaiture, puisque ce montant correspond très exactement au reste dû à l'université de Rouen au titre de 2005. De toute façon, après attribution de cette somme, on ne parviendrait qu'à 80 % de la dotation globale de fonctionnement promise.

Par la même occasion, 1 million d'euros ont été débloqués pour l'immobilier, ce qui apparaît manifestement dérisoire quand on sait qu'il faudrait investir 2, 5 millions d'euros pour remettre aux normes les locaux de l'unité de biologie.

Quant aux créations de postes, M. Goulard en a ignoré la nécessité. La communauté universitaire, sur le campus rouennais, est légitimement inquiète. Elle manifeste, attire l'attention de l'opinion publique et multiplie avec juste raison les appels aux pouvoirs publics, sans pouvoir, semble-t-il, être entendue. Mon rappel au règlement a précisément pour objet de relayer son action.

La restriction des activités pédagogiques et de recherche que je viens d'évoquer met en péril l'enseignement dispensé aux 24 000 étudiants que compte l'université de Rouen et, par là même, leur avenir.

Il conviendrait que le Parlement soit saisi au plus vite des questions relatives à l'éducation nationale et, plus particulièrement, au système universitaire. Cela relève de la responsabilité du Gouvernement, maître de notre ordre du jour.

Des situations telles que celle que je viens d'évoquer ne peuvent perdurer. La question du devenir de nos universités appelle un débat et le vote d'un collectif budgétaire. Dans l'immédiat, le ministère doit impérativement prendre des dispositions pour dégager les moyens financiers indispensables au fonctionnement de l'université de Rouen.