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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 26 janvier 2021 à 14h30
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux — Article 1er bis, amendements 43 12 2020 2021
Philippe Bas :La commission s’étonne…
L’exposé des motifs de l’amendement n° 43, déposé le 12 octobre 2020, au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire précisait : « [La] pérennisation d’une mesure essentielle en période de pandémie, déjà mise en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire avant l’été, qui demeure nécessaire pour le double scrutin des élections départementales et régionales de mars 2021 ». L’exposé des motifs ajoutait, et je partage cet argument : « Cela contribuera à renforcer la participation citoyenne sans fragiliser la sécurité juridique des scrutins, tout en limitant l’exposition des personnes vulnérables. »
Mes chers collègues, savez-vous qui avait déposé cet amendement ?
