Intervention de Philippe Bas

Nous avons exploré l’idée d’assouplir le régime des procurations, qui est encadré et dont nous avons l’expérience, puisque nous pouvons assurer une bonne prévention des fraudes. En revanche, s’agissant du vote par correspondance, la mission présidée par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, a mis en évidence la nécessité de remplir un certain nombre de conditions préalables. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.

La possibilité de voter plusieurs jours de suite pose des problèmes délicats : que faire de l’urne ? Qui la surveille ? Comment éviter qu’elle ne soit ouverte ?

Toute contribution à la réflexion est intéressante et tout ce qui pourrait permettre de faciliter le vote des Français est une bonne chose. Toutefois, pour reprendre ce que disait notre collègue Pascal Savoldelli, le problème n’est pas uniquement lié au déplacement jusqu’au bureau de vote et à l’organisation des opérations de vote. Il est surtout lié au sentiment d’appartenance à une nation et à une démocratie. Ce n’est pas ce type de mesures qui permettra de régler les choses !

La commission est défavorable à cet amendement.