Intervention de François Fortassin

C'est également la première fois qu'une ratification d'ordonnance n'appelle pas d'observations majeures, et cela mérite aussi d'être souligné.

Bien entendu, codifier le droit pour le rendre plus clair, plus intelligible et plus accessible est une bonne chose !

Par ailleurs, les acteurs du tourisme étaient demandeurs d'un recueil juridique complet et bien organisé.

Pour toutes ces raisons, le projet de loi qui nous est soumis ne peut que trouver un écho favorable.

Mme le rapporteur a évoqué, après M. le ministre, l'importance du tourisme ; je ne reviens donc pas sur les chiffres. Le département dont je suis l'élu, les Hautes-Pyrénées, compte un peu moins de 225 000 habitants, mais accueille cinq à six millions de touristes par an : c'est dire combien nous sommes attachés à cette activité, qui est devenue la première du département !

Toutefois, au-delà du présent projet de loi de ratification, que le groupe du RDSE votera, je voudrais formuler quelques observations de portée beaucoup plus générale, afin de préciser ce que, au fond, nous attendons du Gouvernement en matière de tourisme, car force est de constater que le tourisme connaît une relative stagnation dans notre pays.

Certains éléments ont un effet positif sur la fréquentation touristique en France. Il en est ainsi des trente-cinq heures, les départements touristiques et les professionnels sont unanimes à le reconnaître ; il y a donc au moins quelques chefs d'entreprise pour considérer que les trente-cinq heures sont une bonne chose !