Intervention de Philippe Bas

La commission a besoin d’entendre la position du Gouvernement sur ce sujet.

Cette matière est déjà très réglementée, la commission chargée du contrôle et de la vérification des comptes de campagne ayant développé une large jurisprudence ; en général, les collectivités savent bien ce qui se passe quand on approche d’élections : il est possible de continuer à faire une communication officielle au nom de sa collectivité, mais il ne faut pas franchir la ligne rouge – cette communication officielle ne doit pas avoir les caractéristiques d’une communication de campagne.

Beaucoup d’élus tout à fait de bonne foi s’inquiètent et se demandent si le bulletin municipal qui contient leur photo leur sera reproché en cas de candidature aux élections départementales ou régionales. Dans ce cas, on ne peut pas répondre de manière générale et absolue ; il faut regarder précisément le bulletin municipal en question pour savoir s’il a le caractère d’un document de campagne électorale.

Il est vrai que, à partir du moment où l’on reporte de trois mois les élections, la question se pose de manière rétrospective pour des documents qui auraient été publiés par les collectivités à une période où le report avait déjà été annoncé publiquement, mais pas encore voté. Cette période a pu entraîner une certaine confusion dans l’esprit des responsables territoriaux, qu’ils soient élus ou fonctionnaires.

Mais il faut aussi faire attention à un point, auquel le Gouvernement a été, me semble-t-il, attentif : certains candidats ont, de bonne foi, ouvert un compte de campagne dès le mois d’octobre et ont déjà réalisé des dépenses – l’achat d’une photocopieuse, la location d’un local, que sais-je encore… Si le début de la campagne est reporté au mois de janvier, comment va-t-on faire pour prendre en compte ce type de frais de campagne, c’est-à-dire des dépenses exposées au cours du dernier trimestre de l’année 2020, en vue de leur remboursement ?

Tout cela est en réalité assez complexe. C’est pourquoi j’aimerais connaître l’analyse du Gouvernement.