Intervention de Alain Richard

Cet amendement trouve difficilement sa place dans le débat sur ce projet de loi. Pourtant, si l’on cherche à rendre l’acte électoral plus facile pour l’électeur, il y a aujourd’hui quelque chose qui manque.

Je le rappelle, aux termes du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle est à la charge de l’électeur, sauf au moment de sa majorité, où il est inscrit d’office. En cas de changement de résidence, c’est à l’électeur de faire diligence pour se réinscrire. Or une partie significative de nos concitoyens l’ignorent ou, en tout cas, n’ont pas ce premier souci lorsqu’ils déménagent, parfois dans des conditions qu’ils ne maîtrisent pas entièrement. En conséquence de ce déficit d’information, nous le savons, une proportion significative d’électeurs – elle est parfois exagérée – restent inscrits dans un endroit où ils ne résident plus et peuvent, de ce fait, être radiés ultérieurement.

Par cet amendement, qui, je le reconnais, est à la frange des domaines législatif et réglementaire, je souhaite faire en sorte que les deux opérateurs de service public qui sont sûrs d’être informés d’un déménagement, à savoir La Poste et Enedis, qui assure le branchement des particuliers, aient l’obligation de communiquer aux personnes qui s’adressent à eux un rappel des possibilités d’inscription sur les listes électorales, y compris les conditions pratiques – cette inscription est aujourd’hui possible par voie dématérialisée.

Je souhaite ainsi appeler l’attention du Gouvernement sur le point un peu manquant, à l’heure actuelle, de la praticité du changement d’inscription électorale. Beaucoup d’électeurs n’ont pas conscience que c’est le moment de se réinscrire, alors que, avec le répertoire unique, on peut désormais s’inscrire à tout moment, sauf quelques semaines avant les élections. Il me semble que cette obligation faite à nos deux principaux opérateurs chargés de la gestion des changements de résidence serait un progrès utile pour la bonne inscription des électeurs.