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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2021 à 14h30
Code de la justice pénale des mineurs — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (projet n° 228, texte de la commission n° 292, rapport n° 291).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
