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Dossier sur le site du Sénat
Code de la justice pénale des mineurs
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Question préalable
- Discussion générale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Articles additionnels après l'article 1er bis
- Article 1er ter A
- Article 1er ter B
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article additionnel après l'article 2
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 3 bis
- Article 5 bis
- Article 6
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 6 bis
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels après l'article 6
- Article additionnel après l'article 6 bis
- Articles additionnels après l'article 7
- Articles additionnels après l'article 8
- Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Article 3 bis A
- Articles 1er bis a à 6 bis
- Articles 8 à 10
Documents législatifs
- Texte adopté N° 50 (2020-2021) 27 janvier 2021, sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 62 (2020-2021) 16 février 2021, sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 228 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (44 amendements)
- Rapport N° 291 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
- Texte de la commission N° 292 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (95 amendements)
- Rapport N° 341 (2020-2021)
- Texte de la commission mixte paritaire N° 342 (2020-2021), sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Agnès Canayer (54 interventions)
- Cécile Cukierman (23 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (20 interventions)
- Laurence Harribey (16 interventions)
- Dominique Vérien (11 interventions)
- Esther Benbassa (11 interventions)
- Valérie Boyer (8 interventions)
- Philippe Bas (6 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (6 interventions)
- Éliane Assassi (5 interventions)
- Maryse Carrère (3 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (3 interventions)
- Thierry Cozic (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Laurence Rossignol (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Jérôme Durain (1 intervention)
- Jean-Raymond Hugonet (1 intervention)
- Pierre Médevielle (1 intervention)
- Max Brisson (1 intervention)
- Fabien Gay (1 intervention)
- Michelle Gréaume (1 intervention)
