Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 26 janvier 2021 à 14h30
Code de la justice pénale des mineurs — Question préalable

Éric Dupond-Moretti :

C’est tout le contraire ! C’est la primauté de l’éducatif.

Voici deux raisons d’aimer ce texte, dont je rappelle qu’il n’est pas le mien, comme vous le savez.

Tout commence en 2008 ; je n’étais pas alors garde des sceaux. Quatre gardes des sceaux se sont succédé.

Aucun délai dans la procédure actuelle ne vient enserrer la mise en examen. Or c’est générateur de stock. En effet, quand un gamin est en liberté et qu’il n’y a aucun délai, les dossiers s’empilent. C’est une certitude, une réalité.

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