Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le Premier ministre, lors d’un récent déplacement dans la région Grand Est, vous avez déclaré devant les élus de la Collectivité européenne d’Alsace ne pas avoir été convaincu par les grandes régions. Vous avez ajouté que vous étiez prêt à revenir sur le transfert des compétences vers cette collectivité.

Ces propos, qui nous interpellent, traduisent-ils une volonté plus générale du Gouvernement de réexaminer le périmètre des grandes régions et, par là même, la ventilation des compétences entre les collectivités ?

Au-delà de ce sujet, monsieur le Premier ministre, nous voulons savoir où en est le Gouvernement de l’une des réflexions dont il avait fait une priorité, celle sur des sujets aussi importants que la décentralisation, la déconcentration et la différenciation territoriale.

Vous le comprenez, il s’agit de questions essentielles pour nous, ici au Sénat, qui devaient se traduire par un projet de loi, le fameux projet de loi 3D, devenu projet de loi 4D.

Or, aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, dans la mesure où nous observons que, peu à peu, ce texte disparaît des radars de nos travaux parlementaires, nous avons tout simplement peur que le quatrième « D » ne soit celui de la déprogrammation.