Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, j’ai déjà eu l’occasion hier, à l’Assemblée nationale, de répondre à la première partie de votre question : la Collectivité européenne d’Alsace a été créée dans un cadre précis, qui ne prévoit ni le démantèlement de la région Grand Est ni la création de collectivités à statut particulier.

Il est vrai que le Premier ministre a déclaré ce que vous venez de rappeler sur le découpage des grandes régions. Au fond, il a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas… §Mais je tiens à préciser qu’il a également indiqué qu’il n’y aurait pas de big-bang territorial, ce que nous avons constamment répété depuis le début de cette législature.

Quant à la deuxième question que vous posez, celle relative au projet de loi 4D, je rappelle que vous avez déjà voté ici, en première lecture, le projet de loi organique relatif à l’expérimentation et, donc, à la différenciation territoriale. Il était tout à fait normal que le texte soit d’abord examiné par le Sénat, car la Constitution le prévoit. Je vous remercie d’ailleurs de la large majorité qui s’est dégagée à cette occasion.

Ce texte sera discuté début mars par l’Assemblée nationale. Comme vous le savez, le calendrier actuel n’est pas encore complètement arrêté. Ce qui est certain, c’est que nous inscrivons en priorité à l’ordre du jour des assemblées les textes concernant la santé et la lutte contre la covid-19. Il faudra de toute façon faire un choix, car le calendrier est extrêmement chargé.

En tout cas, je suis déjà très contente – et je vous en remercie – du soutien que vous apportez à la loi 4D.