Intervention de Alain Griset

Lorsque l’on additionne les mesures fiscales prises depuis le début du quinquennat et jusqu’à la crise sanitaire, l’effet redistributif est largement moindre – de l’ordre de 2, 5 fois moins – sur les 20 % les plus aisés que sur les autres ménages.

Notre politique fiscale a démontré son efficacité. Avant la crise, nous avions reconstruit notre compétitivité, enrayé l’exil fiscal et accéléré le retour en France de contribuables.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) permet de faire contribuer de manière spécifique les foyers les plus aisés aux charges publiques. Le Gouvernement n’envisage pas d’augmenter son taux.

Notre politique consiste à baisser les impôts, non à les augmenter, et ce pour tout le monde. C’est plus vrai encore dans le contexte actuel, qui appelle des mesures de soutien et de relance.

Par ailleurs, une augmentation de ce taux poserait a priori un problème constitutionnel. En venant s’additionner à l’impôt sur le revenu au taux maximal de 45 % et aux prélèvements sociaux de 17, 2 %, elle pourrait aboutir à une taxation globale considérée comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel.