Intervention de Martine Berthet

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous alerter sur la situation des communes de montagne et, plus largement, des communes touristiques.

La fermeture prolongée des remontées mécaniques, je tiens à vous le redire, n’impacte pas seulement les entreprises liées au sport d’hiver. C’est tout un écosystème qui s’écroule, et les finances des communes avec. La saison 2020-2021 sera non pas blanche – malgré la neige abondante –, mais bien noire.

Au-delà, toutes les communes touristiques de notre pays sont impactées par cette crise.

L’effondrement de leurs recettes particulières – et cela vaut pour les départements –, comme celles des remontées mécaniques – taxes, affermage, régies –, comme la collecte de la taxe de séjour ou les recettes tirées de la présence d’un casino, mais aussi de leurs loyers locatifs ou de leurs recettes de stationnement, les met d’ores et déjà en grande difficulté au niveau de leur budget de fonctionnement et obère toute capacité d’investissement.

Si le Sénat a été en partie entendu, avec la reconduction du filet de sécurité pour le bloc communal, cela reste insuffisant. Dans ce mécanisme destiné à « limiter la casse », les recettes des régies municipales ont été exclues par le Gouvernement. Par ailleurs, la prise en compte des baisses de recettes agrégées en un panier global entraîne des sous-évaluations importantes. Je citerai l’exemple d’une commune qui, pour compenser 1 million d’euros de pertes en 2020, n’a reçu jusqu’à présent que 215 000 euros d’indemnisation.

La conséquence de ces moindres ressources pour tous sera un engrenage infernal, avec moins d’investissements et de travaux privés et publics, donc moins d’emplois.

Aussi, monsieur le Premier ministre, s’agissant de ces collectivités de zones touristiques que les dispositifs de péréquation classent souvent parmi les plus riches, ne pensez-vous pas qu’il serait opportun, à côté de mesures de soutien plus fortes, de leur faire confiance, de les exonérer de leur participation aux dispositifs de péréquation et de leur permettre d’en investir le montant dans la relance de l’activité économique sur leur territoire ?