Intervention de Jacqueline Gourault

Mme la sénatrice Berthet, je comprends, bien sûr, l’émotion que vous exprimez en tant qu’élue de la Savoie. Nous savons tous que la montagne est mise à rude épreuve cette année, entre la baisse des taxes payées par les vacanciers et les pertes de recettes des remontées mécaniques, ainsi que vous l’avez rappelé.

Vous l’avez également souligné, plusieurs mesures ont déjà été prises par l’État. Ainsi, le filet de sécurité sur les recettes fiscales et domaniales qui valait pour 2020 vaudra pareillement pour 2021, la mesure ayant été adoptée dans le cadre de la dernière loi de finances.

Je précise à cet égard que la taxe de séjour et la taxe sur les remontées mécaniques sont intégrées à la compensation. Les syndicats qui perçoivent seulement de la taxe sur les remontées mécaniques ont été intégrés, sur proposition du Parlement.

Enfin, la taxe de séjour est prise en compte sur le seul exercice 2019, et non par rapport à la moyenne 2017-2019, ce qui a pour conséquence de favoriser les communes touristiques.

Par ailleurs, il existe des aides plus sectorielles. Ainsi, les salariés des régies autonomes de remontées mécaniques et des domaines skiables sont éligibles à l’activité partielle depuis une ordonnance du mois de mars. Ceux des régies thermales le sont aussi depuis décembre.

Le Gouvernement s’est engagé à compenser les pertes d’activité des exploitations de remontées mécaniques, même lorsque celles-ci sont gérées en régie, et dans les conditions qui s’appliquent aussi au privé. Le dispositif est en cours de finalisation.

Enfin, vous m’interrogez sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Madame la sénatrice, vous le savez, les taxes liées à l’activité touristique ne sont pas intégrées à ce fonds. De fait, et il en est toujours ainsi, dispenser certaines communes de leur contribution à ce fonds pénaliserait évidemment les plus pauvres d’entre elles, comme il s’en trouve aussi dans les zones de montagne.