Intervention de Jean-Michel Arnaud

Mes chers collègues, comme vous le savez toutes et tous, les communes et les intercommunalités souffrent. Des aides significatives ont été promises, mais il ne semble pas qu’elles aient été encore toutes perçues par les communes et les intercommunalités.

La crise sanitaire a affecté lourdement les recettes communales et intercommunales. Ces dernières sont largement affectées par l’absence d’activité. C’est vrai de toutes les communes et intercommunalités, mais particulièrement de celles qui vivent du tourisme ou de recettes domaniales.

Comme cela a été dit précédemment, le manque à gagner concerne aussi bien les centres nautiques que les locations de salles polyvalentes, ou encore des gîtes et des auberges communales dont les gestionnaires ne peuvent plus assumer les charges, faute de clients. Les effets de la crise sanitaire sur les finances locales sont donc profonds et durables.

Dans ces conditions, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quand les communes toucheront enfin les aides promises, notamment pour l’achat de masques commandés, payés et livrés en 2020, ainsi que pour la compensation des pertes de recettes fiscales, domaniales et tarifaires ? Selon quelles modalités et quel calendrier ces aides seront-elles apportées à nos collectivités, qui sont dans l’attente ?