Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 27 janvier 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Aides et compensations covid aux collectivités

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Madame le ministre, je vous remercie de ces précisions. Nous le savons, des aides ont été apportées ; il n’en demeure pas moins que leur liquidation pose problème dans certains départements, probablement pour les questions comptables auxquelles vous avez fait allusion – compte administratif pas systématiquement voté ou compte de gestion pas arrêté –, mais aussi, probablement, en raison de difficultés avec l’administration des finances publiques et dans le suivi d’un certain nombre de dossiers dans le réseau des trésoreries.

Par ailleurs, je crois savoir que M. le Premier ministre organise une réunion avec des acteurs de la montagne lundi soir prochain. Or il subsiste des difficultés pour un certain nombre de dispositifs. Je pense, par exemple, aux stations de sports d’hiver dont les parkings, gérés sous la forme d’un service public industriel et commercial (SPIC), ne comptent plus aucun client aujourd’hui ; aucune compensation n’est prévue à ce jour.

De la même façon que nous avons été reçus voilà quelques jours à l’Élysée, j’invite M. le Premier ministre à associer une délégation de sénateurs à ces travaux prévus lundi prochain. Je ne doute pas que nous y serons associés, intelligemment et efficacement, dans un souci de sagesse et de coconstruction.

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