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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 27 janvier 2021 à 21h30
Ordre du jour
Nathalie Delattre, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 28 janvier 2021 :
À dix heures trente :
Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (texte de la commission n° 284, 2020-2021) ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (texte de la commission n° 290, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
