Intervention de Charles Guené

Madame la ministre, merci d'être avec nous. Je pense que ce texte représente une formidable opportunité pour les collectivités. Il sera cependant beaucoup question de méthode et de tempo. En effet, cette loi s'inscrit dans un contexte général. À cet égard, j'évoquerai deux aspects : le paradoxe des finances, sur lequel nos collègues ont insisté, et un contretemps fâcheux. Sur le plan des finances, d'abord, à une époque où un tiers des ressources des collectivités locales ne reposeront plus sur des leviers fiscaux mais sur des partages d'impôts nationaux et autres, la révolution est telle qu'elle nous impose de revoir la gouvernance. Ne pas le faire et mettre en place une telle réforme, dans ce contexte, me semble extrêmement risqué. Je ne conteste pas nécessairement l'évolution de la fiscalité, mais celle-ci doit être réaménagée et inscrite dans un contexte nouveau. Ceci me semble devoir être mené au moins en parallèle.

Par ailleurs, nous allons mettre en oeuvre la différenciation. J'ai attiré votre attention sur le problème des mobilités. Du fait de la loi mobilité, la moitié des communautés de communes de France vont être contraintes de réaliser un choix en matière de compétences avant le mois de mars. Aucune étude n'a été réalisée et les régions n'ont pas eu le temps de discuter avec elles. Nous demandons donc un report d'un an. Les EPCI ruraux ne savent pas comment choisir. Nous n'avons pas su trouver de ressources, au Parlement comme au Gouvernement. Nous voyons que les 10 millions d'euros de taxes sur le transport ne concernent que la moitié de la France. À défaut de choix, le transfert se fera de manière irréversible vers les régions. Il n'y a donc pas qu'un problème d'égalité, mais aussi d'équité entre les territoires. Il est regrettable que ce texte vienne à contretemps du choix que doivent opérer les collectivités en matière de mobilité. Nous aurions espéré un report, sauf à réitérer une catastrophe comme celle que nous avons déjà connue, avec les textes que vous avez cités.