En outre, les amendements n° 52 et 170 - les articles 19 bis et 19 ter ayant été supprimés - ainsi que l'amendement n° 123 ne présentent pas de lien avec des dispositions restant en discussion.
Les amendements n° 52, 170 et 123 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
Je vous informe que j'ai reçu un message de M. Véran m'informant qu'il n'assisterait pas à la discussion en séance. Il sera remplacé par M. Taquet.
Lors de la discussion générale, le temps de parole qui a été imparti à nos rapporteurs est de dix minutes. C'est trop peu. Nous avons donc décidé, d'un commun accord, que M. Jomier et Mme Jourda se partageraient ce temps, tandis que Mme Imbert et M. Henno utiliseraient leur droit de prise de parole sur les articles dont ils sont rapporteurs.