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Intervention de Olivier Henno
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 2 février 2021 à 8h00
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 89
Olivier Henno, rapporteur :L'amendement n° 89 prévoit la traçabilité des actions du traitement algorithmique et l'accessibilité des données de santé qui en sont issues. Il est satisfait par la rédaction de l'article 11. Avis défavorable.
