Intervention de Corinne Imbert

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 2 février 2021 à 8h00
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 176 vise à la suppression de la mention d'un arrêté de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire (DPI). La mention du DPI avait en effet été remplacée par celle de diagnostic prénatal en première lecture par l'Assemblée nationale, par un amendement rédactionnel du rapporteur. Cependant, cela conduit finalement à priver de toute base juridique l'arrêté de recommandations de bonnes pratiques relatives au DPI. C'est une demande de retrait, ou, à défaut, un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion