Intervention de Corinne Imbert

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 2 février 2021 à 8h00
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 52 rectifié est irrecevable du fait de la règle de l'entonnoir.

L'amendement n° 52 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

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