Intervention de Juliette Théry-Schultz

La loi Avia permet au CSA de faire un signalement au procureur en cas de constat. Le périmètre du paquet relatif aux services numériques (DSA) qui s'annonce est quant à lui élargi aux réseaux sociaux. Le commissaire européen Thierry Breton a déclaré, sur la déontologie des contenus, qu'internet ne pouvait rester un Far West.

Cette annonce d'une nouvelle époque est très stimulante, mais je n'opterais pas pour une autorégulation totale. En effet, j'accorde une confiance limitée aux acteurs et je pense qu'ils s'autoréguleront de façon d'autant plus efficace que des mécanismes de sanction sont par ailleurs mis en place. On parle beaucoup de la mise en place par les acteurs de mécanismes de contrôle des contenus - Google et Facebook disent avoir déjà commencé -, mais je pense qu'il vaut mieux marcher sur ces deux jambes. D'ailleurs, le projet de règlement européen prévoit des sanctions qui peuvent aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées.

La publicité ciblée est assez effrayante. Les régies connaissent absolument tout : votre profil, l'endroit où vous habitez, la composition de votre famille, votre âge, votre sexe, vos préférences commerciales, votre niveau d'éducation... Ce qui a été mis en place pour les acteurs de l'audiovisuel par le décret adopté l'année dernière est plutôt une publicité segmentée. Les publicités ne peuvent indiquer le lieu exact des annonceurs, de façon à maintenir les équilibres, notamment avec la presse quotidienne régionale (PQR). Les médias ont vraiment conscience que les grands équilibres ne doivent pas être complètement perturbés. L'idée du décret est de permettre aux acteurs audiovisuels d'avoir une réponse publicitaire différente de celle des acteurs numériques, sans subir les effets d'une régulation complètement asymétrique et sans non plus fragiliser la PQR. À cet égard, le système trouvé en août dernier me paraît plutôt équilibré.