Intervention de Elisabeth Doineau

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 3 février 2021 à 11h00
Situation financière du régime complémentaire et unification du recouvrement — Audition de Mme Brigitte Pisa vice-présidente et de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'agirc-arrco

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Je vous remercie, Madame la présidente et Monsieur le directeur général, pour vos propos liminaires et vos premières réponses.

J'ai noté que pour combler ces 2 milliards de déficits anticipés, vous disposiez de « beaucoup de leviers ». Nous connaissons les paramètres habituels qui peuvent être mobilisés sur les retraites, mais je m'interroge sur ce « beaucoup »...

Vous avez insisté sur le risque en matière de sécurisation du lien entre les cotisations et les droits constitués, alors que ce lien est particulièrement fort dans un régime à points comme celui de l'Argirc-Arrco. Je voudrais savoir comment ce lien est garanti dans le cas des droits constitués sur les salaires exonérés pour tout ou partie, je pense notamment aux allègements généraux ?

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