Intervention de René-Paul Savary

Notre ordre du jour appelle également la désignation de rapporteurs pour les différents contrôles que nous avons évoqués lors de notre précédente réunion, le 15 décembre.

Tout d'abord, le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pourrait être confié à notre collègue Élisabeth Doineau.

Ensuite, nous pourrions désigner Alain Milon et Élisabeth Doineau rapporteurs du contrôle sur les conséquences de la modification des règles d'évolution du plafond de la sécurité sociale.

S'agissant de l'estimation des besoins financiers de la nouvelle branche « Autonomie » en matière de handicap, le rapporteur de la branche, Philippe Mouiller, semble tout désigné afin d'en être le rapporteur.

Pour ce qui concerne le contrôle sur la situation et l'avenir des réserves des régimes de retraites, je vous propose de me désigner en tant que rapporteur de la branche vieillesse ainsi que notre collègue Monique Lubin. Il s'agit en effet d'un sujet qui me semble justifier la constitution d'un binôme majorité-opposition.

Enfin, Jean-Marie Vanlerenberghe a souhaité que la Mecss suive la mise en place des instruments de mesure de la fraude sociale au sein des différents organismes concernés. Je vous propose donc naturellement, Monsieur le rapporteur général, d'effectuer ce suivi qui est avant tout une « mise sous tension » des organismes concernés. Vous pourrez donc nous rendre compte de vos observations à l'issue de vos travaux sans que celles-ci prennent forcément la forme d'un rapport écrit.

S'il n'y a pas d'observation, je considère que la Mecss entérine ces propositions.

Il en est ainsi décidé.

Je vous remercie et je lève la séance.

La réunion est close à 12 h 20.