Intervention de Jérôme Durain

Je vous remercie, madame, pour votre avis extrêmement riche qui appelle à la nuance - un cas d'agression raciste a encore été révélé, dans ma région, par des images de vidéo-surveillance - tout en étant quelque peu vertigineux par le champ gigantesque des questions qu'il pose. Cela m'amène à me demander si la loi relative à la sécurité globale suffira à répondre à tous ces sujets.

Si j'avais l'oeil sombre, je verrais, dans ce que vous nous avez transmis, à la fois un risque de banalisation de la captation, de flou sur les finalités, d'imprécision des garanties et de complexité des régimes d'accès aux images. Sur ce dernier point, je voudrais faire référence à une affaire, rapportée par Mediapart, de jeunes gens interpellés par la police et ayant fait figure d'accusés pendant dix-huit mois jusqu'à ce qu'à l'audience, les images prouvent leur innocence et une incorrection dans les actions des policiers.

Pensez-vous que l'effectivité de l'accès aux images est aujourd'hui garantie, et qu'elle est suffisante ? N'y a-t-il pas beaucoup de progrès à faire dans l'accès aux images par les personnes concernées ? Le devenir de toutes ces images captées par différents moyens me semble être un des sujets centraux de nos débats à venir.