Intervention de Alain Richard

L'usage des drones va certainement se développer fortement. Nous voyons les limites des caméras fixes, tant au regard des objectifs de politique judiciaire qu'administrative, dont la moindre n'est pas leur fragilité physique lorsqu'elles sont installées à proximité de lieux de délinquance organisée - leur durée de vie n'excède généralement pas, dans ce cas, une semaine !

Les drones peuvent aussi être utiles dans le cadre des atteintes à l'environnement, qui ont lieu dans des espaces inoccupés, par définition, et sans caméras fixes. Les élus locaux ont à gérer des situations conflictuelles, et souvent infructueuses, liées à des dépôts sauvages ou à des rejets illicites, dont la preuve est difficile à apporter. Le drone pourrait sans doute fournir une solution.

La durée de conservation de deux semaines est très limitative dans le quotidien de la police judiciaire. Il faut du temps pour mettre en route la procédure, désigner un enquêteur, vérifier l'appréciation initiale de l'importance des faits, et finalement la première demande de consultation des images par le commissariat ou la brigade de gendarmerie n'arrive bien souvent que le seizième jour... Une prolongation à trois semaines de la durée de conservation initiale de ces vidéos ne serait-elle pas utile ?