Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 2 février 2021 à 14h30
Bioéthique — Article 1er A
Éric Dupond-Moretti :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Si les amendements identiques étaient adoptés, voici ce que serait l’article 16-7 du code civil : il n’existe pas de droit à l’enfant. Le moins que l’on puisse dire, c’est que, dans la formulation, c’est du brutal – pardon pour cette familiarité…
Le 13/02/2021 à 17:30, conservateur5 a dit :
Si dire que nul n'a de droit à l'enfant est brutal, que peut-on encore dire ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui