Intervention de Patrick Kanner

Je me réjouis que le Sénat, en tout cas au moins pour partie, revendique aujourd’hui la liberté et l’égalité d’accès à la science pour répondre à un désir d’enfant.

Chaque année, 2 000 à 4 000 femmes ont recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger. Nous n’actons donc pas un changement de civilisation, mes chers collègues : ces familles existent déjà. Comme souvent, la pratique a devancé le droit et les représentations symboliques. Nous avons connu le même phénomène pour le mariage pour tous, qui avait été tant décrié au motif qu’il allait entraîner un délitement de la société. Or, ces 4 000 ou 5 000 mariages homosexuels ne posent aujourd’hui aucun problème à notre société.

La filiation est un fait social et culturel, et non une vérité seulement biologique : voilà ce que nous voulons acter aujourd’hui. L’ouverture du droit à l’AMP met fin à une forme de discrimination. Toute femme pourra envisager de devenir parent, indépendamment de sa situation maritale et de son orientation sexuelle.

La majorité sénatoriale s’est toujours opposée au remboursement de l’AMP pour les femmes seules et les couples de femmes alors que les couples hétérosexuels infertiles, eux, bénéficient d’un tel remboursement.

Chers collègues, vous ne demandez pas à un couple hétérosexuel en âge de procréer, mais infertile, de choisir plutôt l’adoption, ou bien de renoncer à devenir parent ou de changer de partenaire. Non, dans leur cas, l’AMP avec un tiers donneur est remboursée par la sécurité sociale. En revanche, vous considérez qu’un couple de lesbiennes ou une femme seule, qui ne peuvent procréer sans homme, peuvent avoir recours à l’AMP avec tiers donneur, mais vous dites : pas de remboursement ! Cherchez l’erreur…

Que veut dire la droite sénatoriale avec cette discrimination ? Je crois qu’elle dit : cachez-moi ces familles que je ne saurais voir ; cachez-moi ces familles monoparentales ; cachez-moi ces parents homosexuels ; pas de remboursement par la sécurité sociale, pas de soutien de la Nation.