Intervention de Adrien Taquet

L’avis du Gouvernement est défavorable sur ces amendements qui visent à rétablir l’interdiction du double don de gamètes dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation.

Les motifs qui avaient conduit le législateur à l’interdiction du double don de gamètes tiennent principalement à l’existence d’un grand nombre d’embryons surnuméraires, qui ne font plus l’objet d’un projet parental et peuvent donc être accueillis par d’autres couples, ceux-là mêmes qui relèveraient d’un double don de gamètes.

Mais en aucun cas cette interdiction ne découle d’un de nos principes bioéthiques. Or nous ne pouvons plus imposer aux couples qui ont besoin d’un double apport de gamètes pour procréer d’accueillir un embryon issu de l’interruption d’un autre projet parental. Les études le montrent : les couples sont très réticents à accueillir des embryons issus d’une autre histoire, d’un autre projet parental.

De fait, l’accueil d’embryon ne concerne qu’un nombre limité de cas : ce sont moins de vingt enfants qui naissent ainsi chaque année, pour un total de plus de 10 000 embryons congelés confiés à l’accueil.

Dans le cadre des travaux préparatoires à cette révision de la loi de bioéthique que nous examinons, les différentes instances mobilisées et consultées se sont d’ailleurs en majorité prononcées en faveur de la levée de l’interdiction du double don de gamètes, faisant justement valoir que l’embryon donné par un couple qui n’a plus de projet parental hérite d’une histoire, alors que l’embryon issu d’un double don de gamètes commence son histoire avec le parent ou les parents qui le souhaitent.

La volonté du Gouvernement est que tous les couples concernés aient le choix entre l’accueil d’embryon et le double don de gamètes, raison pour laquelle nous sommes défavorables à ces amendements.