Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 2 février 2021 à 22h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 50
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville et Détraigne, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En cas de recours à un tiers donneur, ce dernier peut consentir par écrit à ce que les embryons issus de son don et non susceptibles d’être transférés ou conservés fassent l’objet d’une recherche dans les conditions prévues au même article L. 2151-5.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
