Intervention de Adrien Taquet

Voilà un nouvel amendement non encore examiné dans le cadre de la navette parlementaire, monsieur le sénateur Chasseing. Il s’agit de prévoir que le consentement du tiers donneur dont les gamètes ont servi à concevoir un embryon soit recueilli avant que cet embryon ne soit donné à la recherche.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour plusieurs raisons.

Le consentement du donneur n’est recueilli qu’une fois, au moment du don. Vous savez qu’il peut être retiré jusqu’à l’utilisation des gamètes ; mais ce consentement donné initialement vaut pour l’ensemble des finalités possibles de ce don, parmi lesquelles la recherche sur un embryon issu de ces gamètes. Il va évidemment de soi que le donneur doit être au préalable clairement informé de l’ensemble des devenirs possibles de ce don.

Le donneur renonce de surcroît, lors de son don, à connaître l’utilisation qui en sera faite. Il n’a donc pas vocation à être sollicité de nouveau par la suite sur cette utilisation.

En outre, comme l’indiquait Mme la rapporteure, la décision de procéder au don d’un ou plusieurs embryons à la recherche nous paraît relever exclusivement du couple ou de la femme engagés dans le parcours d’AMP.