Intervention de Valérie Létard

Réunion du 2 février 2021 à 22h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 50

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 50 rectifié est retiré.

L’amendement n° 78, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 25, première phrase

Remplacer le mot :

notaire

par les mots :

un juge

II. – Alinéa 52

Remplacer le mot :

notaire

par le mot :

juge

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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