Intervention de Adrien Taquet

Aucun acte médical inutile ne doit être pratiqué ; c’est d’ailleurs l’un des principes fondamentaux de la médecine que de ne pas pratiquer d’acte médical non nécessaire ou non justifié médicalement.

L’article 16-3 du code civil dispose en outre : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. »

Il nous semble donc que différents textes vous donnent satisfaction. Je demande donc à Mme la sénatrice de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.