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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 2 février 2021 à 22h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 82
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 82 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, M. Capo-Canellas, Mme Dindar et MM. Détraigne, Delcros et Longeot, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 54 et 55
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 60
Supprimer les mots :
, en application du I de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique,
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
