Intervention de Valérie Létard

Réunion du 2 février 2021 à 22h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 46

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville et Houpert, est ainsi libellé :

Alinéa 55

Après la référence :

L. 2141-2

insérer les mots :

et de l’article L. 2141-2-1

La parole est à M. Daniel Chasseing.

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