Intervention de Adrien Taquet

Certes, nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu précédemment, madame Doineau. Mais, au moment où nous parvenons au terme de l’examen de cet article 1er, à l’occasion de la présentation de ces ultimes amendements, et alors que, avant la suspension, il y a eu un léger flottement autour du vote d’une quinzaine d’amendements portant sur des sujets très différents et ayant chacun des conséquences importantes sur ledit article, je tiens tout de même à souligner que, ce soir, le Sénat a supprimé la PMA pour toutes ! Il en a interdit l’accès aux femmes seules et a restreint cet accès pour les couples de femmes, en supprimant la prise en charge par l’assurance maladie.

Voilà ce qui s’est passé ce soir, et je regrette ce que le Gouvernement considère comme un recul, alors que, au-delà de cette enceinte, la société semble se rejoindre sur cette évolution importante.

C’est pourquoi, sans grande surprise non plus, le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements n° 36 rectifié bis et 154, et un avis défavorable sur l’amendement n° 46 rectifié.

Nous avons bien pour projet d’instaurer un traitement égalitaire entre tous les assurés ayant recours à une AMP, qui est un acte médical, en conformité avec le principe d’égalité devant la protection sociale, mais aussi avec le principe de solidarité qui, avec ceux de dignité et de liberté, forme le triptyque fondateur du modèle bioéthique français, dont nous discutons dans le cadre de cette révision de la loi de bioéthique.

De nouveau, alors que nous allons passer au vote sur cet article 1er, je tiens à exprimer mon regret d’avoir assisté ce soir à un recul, notamment au regard de ce qui avait été voté, par cette même assemblée, l’année dernière.