Intervention de Laurence Cohen

Compte tenu de nos débats, je n’avais pas pensé intervenir à nouveau sur cet article 1er. Mais, pour le dire de manière un peu familière, j’ai l’impression que nous marchons sur la tête ! Après une discussion tout de même très longue, nous sommes dans ce qui m’apparaît être un simulacre : comme vient de le dire ma collègue Laurence Rossignol, nous votons un certain nombre de dispositions, qui vont être mises à mal ultérieurement par la commission spéciale, avec un nouveau vote à la clé.

Pendant ce temps, ce qui constitue l’essentiel de ce projet de loi, c’est-à-dire l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes – c’est déjà acquis pour les femmes en couple hétérosexuel, et ce le sera pour toutes les femmes en couple – est amputé par l’exclusion des femmes seules. En outre, le combat pour l’égalité d’accès de toutes à ce droit est mis à mal par une décision de non-remboursement par la sécurité sociale.

En définitive, on dénature beaucoup ce projet de loi, tel qu’il était voulu par le Gouvernement et tel que plusieurs groupes de notre Haute Assemblée le soutenaient.

Et nous serions en plus, monsieur le président Milon, face à un choix cornélien. En l’état, cet article 1er ne convient pas au groupe communiste républicain citoyen et écologiste – ce n’est pas la première fois, c’est même fréquent quand on est un groupe minoritaire, et là n’est pas la question. Mais, si nous ne le votons pas, nous risquons de ne pas pouvoir en délibérer de nouveau au sein de la commission spéciale… C’est tout de même assez tortueux, pour ne pas dire autre chose !

Nous ne sommes pas là dans le débat politique et juridique que nous avons tenté de mener depuis le début. Comme tous les membres de mon groupe, je le déplore, d’autant que nous traitons du cœur même de ce projet de loi.