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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 2 février 2021 à 22h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 1
Valérie Létard, présidente :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous confirme qu’un article supprimé peut faire l’objet d’une seconde délibération dès lors qu’un amendement de rétablissement est déposé.
Un tel amendement ne peut être présenté que par la commission ou par le Gouvernement. Les sénateurs ont, quant à eux, la possibilité de le sous-amender. Je tenais à vous apporter ces précisions afin d’éclairer le champ des possibles pour ce qui concerne l’article 1er.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
