Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Sur ce sujet grave, chacun cherche la meilleure solution.

Nous savons qu’un grand nombre d’enfants naissent chaque année sans connaître leurs origines. Nous avons mesuré, lors des auditions organisées en prévision de l’examen de ce texte, la souffrance de ceux qui n’arrivent pas à identifier leur chemin, leur parcours, leurs origines. Nous avons compris comment s’est construite peu à peu cette attente de connaître l’identité du donneur.

Nous parlons beaucoup, depuis le début de cette discussion, de l’intérêt de l’enfant. Sur ce sujet, je pense que nous devons l’avoir vraiment à l’esprit. C’est en ce sens que des amendements ont été déposés par différents groupes et le Gouvernement, pour permettre à l’enfant d’accéder à l’identité du donneur.

La question de l’âge se pose : faut-il attendre la majorité de l’enfant pour demander au donneur s’il consent à révéler son identité ? La réponse pouvant ne pas être favorable, le risque a été soulevé d’une disparité entre les enfants. On peut parler aussi de la difficulté de retrouver le donneur : Mme la rapporteure ne s’est pas étendue sur les motifs pour lesquels le Cnaop refuse a priori cette mission, mais, de manière assez intuitive, on peut imaginer qu’il sera difficile de retrouver, après dix-huit ou vingt ans, la trace du donneur initial.

Prévoir que le donneur donne son autorisation au moment du don est évidemment la solution la plus simple. Certains ont craint qu’elle puisse réduire le nombre de donneurs. Il se trouve que, dans les pays qui ont déjà mis en place ce mécanisme, après un fléchissement, il n’y a pas eu d’effet négatif sur le nombre de donneurs.

Dans ces conditions, mon groupe votera l’amendement n° 116 rectifié, ainsi que l’amendement n° 28 rectifié du Gouvernement. Nous avons déposé d’autres amendements sur le même thème, dont Yannick Vaugrenard est le premier signataire. Il est très important, du point de vue de l’intérêt de l’enfant, de lui permettre enfin de lever ce voile d’obscurité sur ses origines : dans le cadre d’un parcours déjà particulier, cette mesure lui évitera des difficultés de construction à l’âge adulte.