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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 février 2021 à 10h30
Système des ressources propres de l'union européenne — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et, l’autre, du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
