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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Système des ressources propres de l'union européenne
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision ue euratom 20202053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014335ue euratom
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ludovic Haye (2 interventions)
- Jean-François Rapin (2 interventions)
- Colette Mélot (2 interventions)
- Jacques Fernique (2 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Ronan Dantec (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Jean-Marie Mizzon (1 intervention)
- Jean-François Husson (1 intervention)
- Patrice Joly (1 intervention)
- Ronan Le Gleut (1 intervention)
- Pascal Allizard (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
