Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 4 février 2021 à 10h30
Accord fiscal avec monaco — Article unique

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Personne ne demande la parole ?…

Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.

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