Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2004 (n° 1, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 2 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

- le projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (n° 490, 2004-2005) ;

- le projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n° 491, 2004-2005) ;

- la proposition de loi organique de M. Jean-Louis Masson tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 (n° 3, 2004-2005) ;

- la proposition de loi de M. Jean-Louis Masson tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à septembre 2007 (n° 4, 2004-2005) ;

- la proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André, M. Robert Badinter, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jacques Mahéas, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Richard Yung et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 (n° 2004-2005) ;

- et la proposition de loi de M. Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André, M. Robert Badinter, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jacques Mahéas, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 (n° 164, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 3 et distribué.

J'ai reçu de M. Laurent Béteille un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 406, 2004-2005) ;

- la proposition de loi de Mmes Michelle Demessine, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Michel Billout, Yves Coquelle, François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Biarnès, Robert Bret, Mme Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale (n° 238, 2004 2005) ;

-une proposition de loi de MM. Roger Madec, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Bel, Jean Marc Pastor, Mme Nicole Bricq, MM. David Assouline, Jean-Pierre Caffet, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Yves Dauge, Jean-Marc Todeschini, Bertrand Auban, Mmes Dominique Voynet, Sandrine Hurel, M. Jean Marie Bockel, Mme Josette Durrieu, M. Didier Boulaud, Mme Patricia Schillinger, MM. Bernard Dussaut, François Marc, Serge Lagauche, Roland Ries, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Gisèle Printz, Michèle André, MM. Marcel Vidal, Claude Domeizel, Jean Desessard, Claude Saunier, Yannick Bodin, René-Pierre Signé, Yves Krattinger, Simon Sutour, Jacques Mahéas, Jean-Pierre Plancade, Mme Michèle San Vicente et M. Robert Badinter renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe (n° 353, 2004 2005°.

Le rapport sera imprimé sous le n° 4 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Nicolas About, Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, établi par M. Gérard Dériot, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.

Le rapport sera imprimé sous le n° 8 et distribué.