Intervention de Olivier Véran

Madame la sénatrice, votre question me permet de vous apporter deux informations relatives à des sujets sur lesquels nous travaillons avec Agnès Pannier-Runacher pour Bercy et Clément Beaune pour les affaires européennes.

D’une part, l’Union européenne a sécurisé, à date, 2, 3 milliards de doses de vaccins pour le continent européen.

D’autre part, sur l’initiative du Président de la République française, nous avons inscrit dans la totalité des contrats la notion de « bien public mondial », nous permettant d’anticiper les besoins de pays qui n’ont pas, contrairement à l’Europe, la capacité de contractualiser de fortes doses de vaccination avec les laboratoires directement. Cela représente 25 % de la production mondiale de vaccins pour le seul continent européen.

Les productions sont actives dans le monde ; elles le sont également en Europe et en France. Hier, à l’issue d’une réunion qui a mobilisé l’ensemble de la filière industrielle en matière de santé, le Président de la République a fait une communication pour indiquer que quatre entreprises sur le territoire national étaient désormais prêtes à produire des vaccins efficaces pour les populations française, européenne et, demain, mondiale.

Par conséquent, toute la chaîne logistique, toute la chaîne industrielle sont absolument fonctionnelles et totalement mobilisées vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, pour produire des vaccins. C’est un enjeu pour vous, et c’est un enjeu pour tout le monde !

Dès lors, à quoi rimerait une licence d’office ?

La licence d’office, c’est lorsqu’une entreprise disposant d’un brevet ne le met pas à disposition d’autres et dit : « C’est moi qui décide ! » Or ce n’est pas du tout ce que nous disent les grands laboratoires qui ont déjà découvert des vaccins fonctionnels. Au contraire ! Ils nous disent : « Identifiez avec nous l’ensemble des filières industrielles sur vos territoires respectifs qui sont capables de travailler à façon pour nous aider à produire davantage et à tenir nos commandes. » Dès lors, la licence d’office serait, je le dis, contre-productive.

Quand il a fallu faire de la réquisition de matériel de protection, comme les masques, ou lorsqu’il a fallu plafonner les tarifs des gants ou des gels hydroalcooliques, nous n’avons jamais faibli ! Nous avons toujours pris les décisions qu’il fallait !