Intervention de André Gattolin

Ma question s’adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Sale temps, très sale temps même pour la démocratie, l’État de droit et les droits humains à l’échelle internationale depuis le début de la semaine…

Lundi : coup d’État militaire en Birmanie et coup d’arrêt définitif porté au processus de transition démocratique ouvert il y a dix ans dans le pays.

Hier, à Moscou : condamnation d’Alexeï Navalny à près de trois ans de prison ferme dans un procès ubuesque et joué d’avance. Comme le disait il y a peu son bras droit, Leonid Volkov, « son seul crime, c’est de ne pas être mort » après l’empoisonnement dont il a été la victime en août dernier.

Hier soir, la BBC diffusait un documentaire édifiant sur les exactions conduites contre les Ouïghours dans les camps d’enfermement du Xinjiang en Chine : usage systématique du viol collectif à l’encontre des femmes, pratique de la torture, de traitements inhumains et dégradants… Insupportable !

Alors, que faire, monsieur le ministre ? Que faire au-delà des protestations officielles, certes bienvenues, mais généralement sans véritables effets ?

La France et l’Union européenne ne peuvent aujourd’hui sombrer dans la pusillanimité sur des sujets aussi graves. Des instruments existent !

En décembre dernier, l’Union européenne a adopté un régime mondial de sanctions ciblées contre les auteurs de graves violations des droits de l’homme. N’est-il pas temps d’ouvrir cette procédure à l’encontre des responsables de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny ?

Concernant la Birmanie, je rappelle que ce pays bénéficie d’un système préférentiel de l’Union européenne, intitulé « Tout sauf les armes », dont les avantages sont conditionnés au respect de quinze conventions internationales, que ce pays bafoue aujourd’hui ouvertement. N’est-il pas temps d’enjoindre à la Commission européenne de rouvrir ce dossier et d’imposer les sanctions envisagées il y a deux ans, qui avaient été suspendues pour ne pas fragiliser à l’époque le gouvernement civil de Mme Aung San Suu Kyi ?